Kocliko : Webdesign & Graphisme

Maison des Artistes - modalités

Note importante : Kocliko n'est plus soumis au précompte depuis le début de l'année 2009, vous pouvez consulter modalités pour les années précédentes.

Kocliko étant une BNC affiliée à la Maison des Artistes, les clients sont condidérés comme des diffuseurs.

En tant que diffuseur vous êtes :

  • assujetti à la contribution de 1% sur la rémunération versée à l’artiste ;
  • tenu de faire une déclaration récapitulative annuelle ;

La contribution de 1% (déclaration trimestrielle)

Vous devez payer une contribution au régime des artistes auteurs en tant que diffuseur via une déclaration trimestrielle

Calcul de la contribution de 1%

Base de calcul Taux de la contribution
100% de la rémunération brute HT versée 1%

Pour régler la contribution, vous devez remplir impérativement la déclaration trimestrielle.

 ›› Télécharger la déclaration trimestrielle

Cette déclaration doit être adressée à la Maison des Artistes selon les dates d’exigibilité définies par la réglementation sociale, soit pour les rémunérations versées :

  • au cours du 1er trimestre : au 15 avril ;
  • au cours du 2ème trimestre : au 15 juillet ;
  • au cours du 3ème trimestre : au 15 octobre ;
  • au cours du 4ème trimestre : au 15 janvier.

La déclaration récapitulative

Pour régler la contribution, vous devez remplir impérativement la déclaration récapitulative.

 ›› Télécharger la déclaration récapitulative annuelle

Pour plus d'informations

Vous pouvez consulter le site de la Maison des Artistes :
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/

 

 

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Tél : 06.61.61.67.13 - Adresse : C/o Villa Mélodie / 16, av de Lattre de Tassigny 13210 Saint Rémy de Provence

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