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En tant que diffuseur vous êtes :
Vous devez payer une contribution au régime des artistes auteurs en tant que diffuseur via une déclaration trimestrielle
Base de calcul | Taux de la contribution |
---|---|
100% de la rémunération brute HT versée | 1% |
Pour régler la contribution, vous devez remplir impérativement la déclaration trimestrielle.
 ›› Télécharger la déclaration trimestrielle
Cette déclaration doit être adressée à la Maison des Artistes selon les dates d’exigibilité définies par la réglementation sociale, soit pour les rémunérations versées :
Pour régler la contribution, vous devez remplir impérativement la déclaration récapitulative.
 ›› Télécharger la déclaration récapitulative annuelle
Vous pouvez consulter le site de la Maison des Artistes :
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/
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