Maison des Artistes - modalités

Kocliko étant une BNC affiliée à la Maison des Artistes, les clients sont condidérés comme des diffuseurs.

1. Le précompte

Sauf pour les entreprises étrangères, le calcul du précompte est détaillé sur les notes d'honoraires.

Calcul des cotisations maladie-vieillesse déplafonnée, de la CSG et de la CRDS à prélever à la source :

Base de calcul	Cotisations maladie-vieillesse déplafonnée	CSG	CRDS
100% de la rémunération brute HT	0,85%	7,50%	0,50%

Note importante : La cotisation vieillesse de base ne se précompte pas (reversées directement par Kocliko).

2. La déclaration trimestrielle

Pour régler la contribution, vous devez remplir impérativement la déclaration trimestrielle.

 ›› Télécharger la déclaration trimestrielle

Cette déclaration doit être adressée à la Maison des Artistes selon les dates d’exigibilité définies par la réglementation sociale, soit pour les rémunérations versées :

• au cours du 1er trimestre : au 15 avril ;
• au cours du 2ème trimestre : au 15 juillet ;
• au cours du 3ème trimestre : au 15 octobre ;
• au cours du 4ème trimestre : au 15 janvier.

3. La contribution de 1%

Vous devez payer une contribution au régime des artistes auteurs en tant que diffuseur.

Calcul de la contribution de 1%

Base de calcul	Taux de la contribution
100% de la rémunération brute HT versée	1%

4. Certification du paiement de précompte

Une fois la déclaration trimestrielle effectuée, vous devez renvoyer à Kocliko une certification de paiement du précompte :

 ›› Télécharger la certification de précompte